Intervention de Edith Gueugneau

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui en vue de la réactualisation de notre loi de programmation militaire 2014-2019. C’est un honneur pour les députés de la majorité, dont je fais partie, que de faire nôtre cette actualisation car elle est le symbole de notre capacité d’adaptation et de la prise en compte de la réalité qui s’impose à nous.

Cette réalité, quelle est-elle ? Il s’agit de permettre à notre armée de répondre aux nouveaux défis qui s’imposent à elle pour la préservation de notre sécurité et de nos libertés. Je le dis d’ailleurs d’emblée : ceux qui ont fait le choix de s’enfermer dans une posture politicienne en se plaignant que nous allons trop vite sont les mêmes qui nous auraient reproché de ne pas agir ! Or il y a urgence à agir car la réalité est cruelle dans la colonne du bilan.

En effet, les mesures que nous avons déjà votées dans la loi de programmation militaire ne sont que la traduction législative du constat partagé que nous avions fait, à l’occasion du Livre blanc de 2013, avec les femmes et les hommes qui font vivre notre armée. Une fois de plus, nous agissons, et de quelle manière puisque le budget de la défense est augmenté de 3,8 milliards d’euros pour la période 2015-2019 par rapport à la trajectoire initiale. C’est la première fois dans l’histoire que le budget est augmenté en cours d’exécution d’une loi de programmation militaire ! De plus, les ressources exceptionnelles sont abandonnées au profit de crédits budgétaires, apportant ainsi davantage d’assurances au budget de la défense. Celui-ci comprendra aussi, de manière marginale, le produit de cessions immobilières et de matériels. Onze États de l’Union européenne ont déjà augmenté leur budget de la défense en 2013 ou en 2014. La France, au travers de l’actualisation, s’inscrit dans cette perspective, bien décidée à poser les bases d’une armée du XXIe siècle. Au-delà des seuls aspects budgétaires, je veux souligner les trois points qui sont majeurs à mes yeux.

Tout d’abord, nous instituons de nouveaux droits pour les militaires et les gendarmes avec la création des associations professionnelles nationales de militaires prévue à l’article 7. Il s’agit de répondre aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, par lesquels celle-ci a considéré que l’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. L’objet de ces associations sera de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires, dans le respect de leurs obligations statutaires. Les associations pourront notamment, à ce titre, ester en justice dès lors qu’elles entendraient y contester les actes réglementaires relatifs à la condition militaire ou des décisions portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession. La loi crée donc un droit nouveau, mais un droit encadré qui ne remet pas en cause l’obligation de réserve qui doit évidemment s’appliquer à nos militaires. Comment la France, patrie des droits de l’homme, pouvait-elle rester encore en retrait ? Comment, à l’heure où nous souhaitons l’amélioration du dialogue social, pouvions-nous rester sourds aux alertes de la Cour européenne ? Je me félicite que nous avancions sur ce point.

Par ailleurs, le projet de loi révise les conditions d’emploi des réservistes, notamment en cas de crise menaçant la sécurité nationale. La réserve opérationnelle est une composante à part entière des forces armées avec, en 2014, plus de 1 800 réservistes. Comme représentante de notre assemblée au Conseil supérieur de la réserve militaire, je peux témoigner de la difficulté à recruter et à sensibiliser sur l’intérêt de s’engager dans notre armée. Aussi, tout ce qui concourt à aller dans le sens d’une dynamisation de notre politique s’agissant des réserves militaires, contribuant dans le même temps à l’ouverture de notre armée, notamment sur la jeunesse, est une bonne chose.

Le lien est renforcée avec notre jeunesse, preuve que celle-ci demeure une priorité, à travers la création d’un service militaire adapté – une très belle initiative. À l’heure où notre société est cloisonnée, il faut établir des ponts et des rapprochements. L’expérimentation d’une formation militaire me semble de nature à rapprocher les jeunes entre eux, au-delà des classes sociales traditionnelles, d’une part, et à les rapprocher de nos institutions et de leur fonctionnement, d’autre part. Il ne s’agit pas de faire preuve de conservatisme en imposant une vision rigide et stricte, le caractère expérimental du dispositif est là pour nous le rappeler. Au contraire, il s’agit de s’adapter aux besoins de nos jeunes en leur offrant les remises à niveaux dont ils peuvent avoir besoin, sans oublier que tout apprentissage nécessite un effort. La force du dispositif proposé réside également dans la complémentarité qu’il instaure avec les acteurs économiques et nos entreprises. Nous voilà donc devant un véritable cercle vertueux qui le sera d’autant plus s’il suscite de l’engouement dans notre jeunesse pour un engagement professionnel au sein de l’armée. Il n’est pas interdit de penser que l’on pourra susciter des vocations. Tel est le souhait que je forme.

En conclusion, je veux redire ici que nous soutenons un texte visionnaire à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face. C’est un texte dont nous pouvons être fiers. Je veux d’ailleurs vous remercier, monsieur le ministre, pour l’engagement constant qui est le vôtre, pour votre présence dans notre commission, et vous affirmez toute notre fierté pour notre armée, pour les femmes et les hommes qui en sont les chevilles ouvrières.