Intervention de Olivier Audibert Troin

Monsieur le ministre, en 2013, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous vous avions fait part de nos inquiétudes et de nos réserves, qui justifiaient notre opposition à ce texte, lequel ne répondait, selon nous, ni aux enjeux ni aux menaces auxquelles la France devait faire face. Nous avions notamment souligné le caractère très aléatoire des 6 milliards de recettes exceptionnelles, qui obligerait inévitablement à revoir la LPM avant son terme du fait de l’inadéquation entre les objectifs annoncés et les moyens mis en avant. Force est de constater que les faits nous ont malheureusement donné raison et qu’il est nécessaire de revoir la LPM initiale à l’aune de trois éléments.

Le premier tient à l’action soutenue de nos forces dans le cadre des opérations extérieures au Mali, en Centrafrique, dans toute la bande sahélo-saharienne, ainsi qu’en Irak. La LPM se fondait sur l’hypothèse d’une réduction de l’activité en opérations extérieures par rapport aux années précédentes. Or l’année 2014 a vu, tout au contraire, le déclenchement ou la montée en puissance de plusieurs opérations extérieures. Sur le plan des matériels, ces opérations ont fait apparaître, ou rendu plus urgents, des besoins capacitaires auxquels il faudra répondre, en particulier pour les forces spéciales.

Le second élément tient aux tragiques événements du mois de janvier dernier, qui ont conduit le Gouvernement à déployer dans l’urgence 10 000 puis 7 000 personnels dans le cadre de ce qui est devenu l’opération Sentinelle.

Le troisième élément est l’absence de recettes exceptionnelles avant la fin 2015, qui, cumulée à un report de charges à la fin 2014, fait peser un risque de cessation de paiement dès juillet 2015.

Force est de constater que certaines difficultés, si elles ne sont pas nouvelles, ont tendance à s’aggraver : les phénomènes de report de charges, notamment, évalués à plus de 3 milliards d’euros à la fin 2014, sont toujours aussi inquiétants et lourds d’incertitudes pour l’avenir.

La nécessaire actualisation, dont le besoin de financement s’élève à 4,8 milliards d’euros, repose sur plusieurs piliers. Le premier est la disparition d’une très grande partie des recettes exceptionnelles, remplacées par des crédits budgétaires – ce que nous saluons.