Intervention de Olivier Audibert Troin

Le deuxième pilier est une moindre déflation des effectifs de la mission « Défense ». Cette atténuation, à hauteur de 18 750 équivalents temps plein, a un coût de 2,8 milliards d’euros sur la période 2016-2019.

Le troisième pilier est l’achat d’équipements nouveaux, pour un montant de 1,5 milliard d’euros, et un effort sur l’entretien programmé des matériels de 500 millions d’euros sur la période. La moitié de ces 2 milliards provient de crédits budgétaires supplémentaires, et l’autre moitié du redéploiement de crédits qui, selon un pari sur l’avenir, seront économisés d’ici à 2019 grâce au ralentissement de la progression de certains indicateurs économiques, notamment l’inflation et le prix du pétrole. Ces économies étant très incertaines car liées à des facteurs conjoncturels, il convient de vérifier année après année la soutenabilité de ces hypothèses dans le cadre d’un rapport d’évaluation en vue, le cas échéant, d’une nouvelle actualisation pour éviter que s’installe une dérive néfaste de la trajectoire financière. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé à l’article 4.

Par ailleurs, les recettes de la programmation militaire laissent apparaître des ressources exceptionnelles, le produit de cessions immobilières, d’un montant de près de 1 milliard d’euros. Avait été introduite, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, une clause de sauvegarde portant sur les recettes exceptionnelles. Cette disposition vise à garantir la sincérité de la programmation financière. Il aurait été opportun de pérenniser cette clause de sauvegarde afin de ne pas remplacer un aléa par un autre aléa, comme l’a rappelé le chef d’état-major des armées lors de son audition par la commission de la défense nationale. Malheureusement, l’amendement que j’avais déposé en ce sens, volontairement dans les mêmes termes que le texte initial voté en 2013, n’a pas été jugé recevable. Comment accepter cela, monsieur le ministre ? Valable au Sénat, valable ici même en 2013 et… irrecevable en 2015 ! C’est bien une lecture de la Constitution à géométrie variable. Je note d’ailleurs que la présidente Patricia Adam déplore ce rejet dans son rapport. Que cache ce refus de circonstance ? Faut-il y voir un aveu que cette LPM n’est pas soutenable sur le plan financier ?