Intervention de Marie Récalde

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2014-2019, que nous avons adoptée en 2013, a posé les jalons d’un budget réaliste et à la hauteur du nécessaire maintien de l’autonomie stratégique de la France.

Les attentats dramatiques qui ont endeuillé la nation en ce début d’année ont conduit au renforcement des armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Avec l’intervention sur plusieurs théâtres extérieurs, la France est en première ligne pour le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme international.

Le chef de l’État, chef des armées, a dès lors pris la responsabilité de renforcer les moyens de la défense par le ralentissement du rythme de déflation des effectifs, le renforcement de nos services de renseignement et de cyberdéfense et l’accroissement de notre capacité de projection tactique, en particulier aérienne.

Le projet de loi d’actualisation que nous examinons aujourd’hui en apporte une traduction budgétaire conséquente et inédite. Le budget du ministère de la défense augmentera ainsi de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM, pour un total de 162,41 milliards sur la période 2015-2019, constitués de crédits budgétaires marginalisant les ressources exceptionnelles puisque, désormais, les seules recettes extrabudgétaires seront issues des cessions immobilières et des matériels militaires.

Je veux saluer ici l’effort réaffirmé sur les équipements clés en faveur de l’action opérationnelle pour nos trois armées, et plus spécifiquement pour l’armée de l’air, avec l’avancement de la livraison des trois derniers avions ravitailleurs MRTT, la commande de sept hélicoptères Tigre supplémentaires, l’armement de deux C-130 et l’acquisition de vingt-cinq nouveaux pods Talios pour les avions Rafale et Mirage 2000.

Je tiens à m’arrêter un instant sur l’effort particulièrement significatif aujourd’hui réalisé en matière de disponibilité de nos matériels.

La loi de programmation militaire affirmait clairement le caractère prioritaire du maintien en condition opérationnelle des matériels – MCO – au regard des enjeux opérationnels et financiers. Elle constituait déjà un effort important pour l’entretien programmé des matériels, dont le budget augmentait en moyenne de 4,3 %, vous le rappeliez ce matin, monsieur le ministre.

Pour autant, on doit à la vérité de dire que cette question a longtemps été minimisée, bien qu’elle soit déterminante dans la réussite de chacune des missions de nos armées. Rappelons que dans la précédente LPM, l’équivalent d’une année de crédits d’entretien programmé de nos matériels est purement et simplement passé à la trappe. La Cour des comptes, que nous avons auditionnée sur le MCO avec mon collègue Alain Marty, a relevé cette sous-dotation qui a mis en difficulté l’entraînement des forces comme la disponibilité opérationnelle.

La permanence de l’engagement de nos forces sur les théâtres extérieurs a considérablement éprouvé nos matériels, à la fois en suractivité et en surintensité, entraînant un besoin de maintenance accru. Par ailleurs, le vieillissement du parc et son caractère hétérogène rendent la maintenance plus difficile et plus coûteuse, et l’arrivée de nouveaux matériels renchérit également les enjeux, insuffisamment couverts par les dotations budgétaires de la précédente majorité.

La prise en compte des différentes composantes du MCO est la clé de la cohérence capacitaire de nos armées, et en particulier de l’armée de l’air dont l’exceptionnelle réactivité suppose qu’elle soit toujours prête à répondre à de nouvelles exigences opérationnelles.

Ce que la LPM initiale et la présente actualisation ont renforcé, c’est notre capacité d’anticipation sur l’ensemble du spectre que recouvre le MCO. Disponibilité des matériels et préparation de l’avenir, ce sont là deux enjeux majeurs. C’est pourquoi ce projet de loi fait du MCO des matériels une priorité et amplifie l’effort financier au profit des matériels les plus sollicités en opérations, avec une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période 2015-2019.

Cet effort vient compléter le travail de réorganisation et de maîtrise du MCO d’ores et déjà mené.

En complément, le soutien industriel, en particulier le service industriel de l’aéronautique – SIAé – a fait l’objet d’une attention particulière, puisque le projet de loi intégrait cette dimension que nous avons soutenue en commission avec Mme la rapporteure et Alain Rousset.

Le SlAé a bâti sa performance sur la globalisation des activités de maintenance, ainsi que sur une expertise technique et industrielle certaine. C’est une véritable pépite qui dispose de compétences techniques reconnues.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire nous permet de conforter un budget sérieux et équilibré, à la hauteur des défis qui nous attendent. Nous serons comme toujours vigilants, mais nous pouvons aborder ces défis avec confiance.