Intervention de Jean-Yves le Drian

Je le dis avec force, ce n’est pas du tout notre choix. Nous devons donc développer une réflexion commune sur les modes d’action spécifiques, la doctrine et les capacités adaptées à une sécurisation efficace par les armées de leur mission sur le territoire.

Contrairement à ce que dit M. Dhuicq, cette mission n’est pas nouvelle ! Elle prend simplement aujourd’hui une dimension particulière parce que les menaces extérieures et intérieures sont extrêmement liées.

Je souhaite que la commission, madame la présidente, puisse réfléchir à cette nouvelle donne dans un débat très libre auquel pourront participer, si nécessaire, le chef d’état-major de l’armée de terre et le chef d’état-major des armées.

Par ailleurs, M. de Rugy et M. Candelier notamment ont appelé mon attention sur la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires – nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion de l’examen des amendements. Pour être représentatives, c’est-à-dire pour pouvoir conduire légitimement un dialogue avec le commandement ou le ministre, une association devra, par le nombre de ses adhérents, représenter un pourcentage représentatif de la communauté – une armée ou un service – qu’elle entend représenter. Ce seuil sera fixé par décret en Conseil d’État. Il devra n’être ni trop haut – au risque de n’avoir aucune association représentative –, ni trop bas – au risque de voir des associations de quelques membres seulement se réclamer de toute une communauté. Il faudra faire preuve de pragmatisme sur le sujet car il s’agit d’une nouvelle disposition, qu’il faudra éventuellement ajuster progressivement en fonction des situations.

M. Pueyo et Mme Gueugneau ont, quant à eux, évoqué le service militaire volontaire. Je tiens à affirmer notre volonté de mettre en place ce dispositif dans les plus brefs délais. Deux centres seront créés dès la rentrée 2015 et un troisième en 2016, très vraisemblablement sur le site de La Rochelle.

Enfin, en réponse à la question de M. Fourage sur le mandat local des militaires, je tiens à dire que le Gouvernement n’ignore pas la décision prise par le Conseil constitutionnel. Nous n’avons pas jugé possible d’intégrer dès ce projet de loi les dispositions législatives correspondantes. S’agissant du projet d’associations professionnelles, l’avis du Conseil d’État nous a permis d’aller très vite. En revanche, dans le cas de l’éligibilité des militaires à des mandats locaux, nous entendons prendre le temps qui nous est donné par la décision du Conseil constitutionnel, laquelle fixe l’échéance à 2020. Le Gouvernement souhaite préparer avec le Parlement les dispositions législatives nécessaires. Nous serons très heureux de prendre connaissance du sentiment des différentes commissions à cet égard.

Telles sont, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les précisions que je voulais apporter. Par-delà les clivages qui peuvent nous opposer, je souhaite vivement que ce texte puisse nous rassembler, parce qu’il répond à des besoins urgents et essentiels de nos armées, c’est-à-dire de la nation, dans sa capacité à affronter les menaces qui la visent. Depuis trois ans que j’ai l’honneur de conduire le ministère de la défense, ma fierté est aussi de le faire en lien étroit avec le Parlement, parce qu’il n’y a pas d’enjeu plus important que la protection de nos concitoyens et la sécurité de notre pays. Cet enjeu est l’affaire de tous les Français. Il est à nouveau aujourd’hui au coeur du texte que j’ai l’honneur de vous présenter.