Intervention de Maina Sage

Je souhaite, monsieur le ministre, profiter du débat sur cet article 1er pour vous sensibiliser à un amendement qui a été rejeté sur le fondement de l’article 40 de la Constitution. Permettez-moi de vous l’exposer brièvement : il a trait à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française.

Si la France est aujourd’hui une grande nation – j’entendais dire ce matin qu’il n’y a nulle grande nation sans grande armée – et si elle occupe cette position particulière sur la scène internationale, c’est aussi grâce à sa maîtrise de l’arme nucléaire.

Je vous rappelle que la Polynésie y a largement contribué. Au-delà des chiffres et des matériels, n’oublions pas les hommes qui ont servi la France, qu’ils soient polynésiens ou venus de l’Hexagone. Pendant près de quarante ans, ils ont servi notre nation en Polynésie. Nous sommes fiers d’avoir pu apporter cette contribution, mais je ne souhaite pas qu’elle se soit faite au détriment des victimes.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, comment expliquer à ces familles que c’est parce que le risque de corrélation entre la maladie des victimes et les essais nucléaires effectués en Polynésie française est inférieur à 1 % qu’elles ne seront pas indemnisées ?

Lorsque l’on se trouve à 20 000 kilomètres de distance, ces sujets semblent souvent lointains. Pour les Polynésiens, en revanche, il s’agit d’un quotidien qu’il faut gérer et qui pollue les relations entre l’État et la Polynésie française.

Je tiens certes à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir été assez ouvert pour modifier la loi Morin en décembre 2013, afin d’autoriser l’extension des zones géographiques concernées et la création d’une haute autorité indépendante.

Je vous prie toutefois de constater les faits : 98 % des dossiers sont rejetés sur le fondement d’un bref passage du II de l’article 4 de ladite loi. Or, je vous le dis, chers collègues : ce texte est aujourd’hui inefficace. Son titre est certes puissant et il reconnaît le « fait nucléaire » mais sur le terrain, rien n’est proposé aux familles.