Intervention de François de Rugy

Cet amendement se situe dans la droite ligne de ce que nous avions défendu lors de l’examen du précédent projet de loi de programmation militaire. Il ne s’agit pas de refaire tout le débat : j’ai déjà évoqué cette question au cours de la discussion générale, à propos de la dissuasion nucléaire. Néanmoins, nous souhaiterions que cet amendement, qui a pour objet la remise d’un rapport relatif au coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire soit adopté, car cela renforcerait la transparence.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le coût du maintien de la dissuasion nucléaire est extrêmement élevé : 3,6 milliards d’euros dans le budget 2015, soit plus de 11 % du budget total de la défense. Si on le calcule sur les cinq ans de la loi de programmation militaire, soit la période 2015-2019, cela représente 19,7 milliards d’euros. Le coût en est donc extrêmement élevé.

Si, par ailleurs, cet amendement était adopté, ce serait un signal envoyé aux pays signataires du traité de non-prolifération nucléaire, dont l’article VI engage les parties à « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire » multilatéral.

Quel est l’avis de la commission ?

M. de Rugy sait que je donnerai un avis défavorable à son amendement. Je répète que nos rapporteurs budgétaires travaillent tous les ans sur ces questions mais que, bien évidemment, il n’est pas question, compte tenu de la classification de cette information, de rendre public le coût de démantèlement de nos anciens équipements – je dis bien : de nos anciens équipements.