Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je me réjouis que la commission soutienne cet amendement.

Le 8 décembre 2008, le Conseil de l’Union européenne a adopté une position commune visant à fixer un cadre aux exportations d’armements. Les licences d’exportation doivent être accordées aux exportateurs établis en France après que l’autorité administrative se sera notamment assurée : de l’absence de risque manifeste que les matériels de guerre et matériels assimilés dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne, à de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire dans le pays destinataire ; que ces matériels ne risquent pas de provoquer ou de prolonger des conflits armés ou d’aggraver des tensions ou des conflits existants dans le pays destinataire ; de l’absence d’un risque manifeste d’utilisation de ces matériels de manière agressive contre un autre pays pour faire valoir par la force une revendication territoriale.

Ces critères ne peuvent rester une pétition de principe, et je remercie la commission de suivre cette position. Je m’interroge seulement sur leur respect par certains pays auxquels nous vendons des armes, par exemple Israël. Les critères ne sont pas respectés dans ce cas : c’est surtout l’acte de vendre qui compte. Nous proposons donc cette piqûre de rappel.