Intervention de Patricia Adam
Séance en hémicycle du 4 juin 2015 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 1er et rapport annexé
Patricia Adam, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :Elle a repoussé l’amendement pour deux raisons.
D’abord, on ne peut demander au ministère de la défense d’assurer le suivi individuel des possibilités de relogement des personnels militaires en fin de contrat ou, comme il a été dit, des veuves ou des anciens conjoints. Ce n’est pas son rôle : cela relève du droit commun.
Ensuite, les attributions de logements sociaux, en particulier ceux de la Société nationale immobilière, la SNI, sont particulièrement contraintes. La disposition donnerait un net avantage à ces personnes au détriment du logement des militaires d’active, ce qui n’est pas pensable aujourd’hui compte tenu du parc existant.
