Intervention de Philippe Folliot

Séance en hémicycle du 4 juin 2015 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

Je voudrais revenir sur un sujet que j’ai développé à plusieurs reprises, celui des cessions immobilières du ministère de la défense. Il est vrai que cette adaptation fait moins appel aux ressources exceptionnelles que la loi de programmation militaire initiale : on ne peut que vous en donner acte, monsieur le ministre. C’était du reste un des motifs de l’opposition du groupe UDI à la loi initiale : nous estimions que ces ressources exceptionnelles ne seraient pas au rendez-vous, et nous avions raison.

L’aléa, s’il est moins fort aujourd’hui, existe toujours, et il est de taille. Il existe une contradiction entre la volonté du Gouvernement de produire des recettes exceptionnelles ayant trait à la défense et la loi Duflot, qui prévoit que l’immobilier dont l’État souhaite se débarrasser peut être affecté de manière prioritaire et quasi gracieuse aux collectivités, pour construire des logements sociaux. Cela n’est pas neutre, notamment pour l’îlot Saint-Germain : si la mairie de Paris souhaite réaliser quelques centaines de logements sociaux au coeur de la capitale, là où il y en a peu, en récupérant le foncier pour très peu cher, c’est in fine le ministère de la défense qui en assumera la charge. Cela serait en contradiction totale avec les objectifs.

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