Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du 4 juin 2015 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 — Article 2

Jean-Yves le Drian, ministre de la défense :

Quant à votre observation relative aux donneurs d’ordres et aux industriels, ils ont des marchés avec des clauses de sauvegarde qui se réfèrent à des indices, des clauses de revoyure, lesquelles s’appliquent. Peut-être ne veulent-ils pas en faire état de manière trop publique, mais ces clauses s’appliquent.

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