Intervention de Philippe Folliot

L’amendement no 52 concernait le maintien des forces de souveraineté sur l’ensemble de cette loi de programmation. Il est dommage qu’il n’ait pas été voté.

Pour autant, je voulais revenir, dans le cadre de ces éléments, sur un point abordé par un amendement que, malheureusement, nous n’allons pas pouvoir étudier car il a été rejeté – à mon avis de manière un peu injuste. Or c’est un élément important, car ce qui fait la force et la qualité de notre capacité d’engagement réside, tout d’abord, dans le cadre institutionnel qui fait qu’en France, le Président de la République a la capacité de pouvoir décider seul.

En effet, quand il est élu, il l’est comme Président de la République mais également comme chef des armées : il a le pouvoir d’engager nos forces. Je crois que personne ne souhaite remettre en cause ce pouvoir. La Constitution établit qu’au bout de quatre mois, un débat a lieu : il permet d’autoriser ou non la poursuite de l’opération extérieure. Du reste, monsieur le ministre, s’agissant de l’opération intérieure Sentinelle, en est-il de même ? Cette procédure s’applique-t-elle ?

Je ferme cette parenthèse pour souligner simplement le fait que ce que souhaitait le groupe UDI, c’était que, deux fois par an, un débat puisse avoir lieu. On nous a dit que cela ne pouvait pas être écrit dans la loi, parce que celle-ci ne doit pas imposer aux assemblées leur ordre du jour. Mais, autant que je me souvienne, et j’en suis même sûr, une semaine par mois est consacrée au contrôle parlementaire.

L’objectif de ce que nous proposons était que, deux fois par an, nous puissions, ici même en séance, débattre des engagements. Vous pourriez, monsieur le ministre, faire le point – vous le faites régulièrement en commission, et c’est un élément important – devant l’ensemble de la représentation nationale, et non devant la seule commission de la défense. Car un débat en séance n’est pas du tout la même chose qu’un débat en commission.