Intervention de Olivier Audibert Troin

Monsieur le ministre, l’article 4 prévoit un rapport d’évaluation en 2017. Au vu des amendements qui viennent d’être adoptés, au vu également d’un consensus qui me paraît tout à fait général sur – je ne fais que reprendre les propos du rapporteur pour avis de la commission des finances – la vigilance de tous les instants qui doit être la nôtre, nous proposons, par cet amendement, de substituer à l’année 2017 l’année 2016, de telle sorte qu’il puisse y avoir, tous les ans, un rapport en commission.

Vous l’aviez, je crois, évoqué tout à l’heure en donnant votre accord sur le fait que tous les ans, un rapport pourrait être réalisé en commission. Nous pourrions ainsi commencer dès 2016 : c’est d’ailleurs le sens des amendements nos 23 et 22 que nous venons d’adopter.