Intervention de Patricia Adam

Il est défavorable, tout d’abord parce que l’amendement n’élargit en rien les droits et devoirs des associations professionnelles, ni, bien sûr, ceux de leurs membres. D’autre part, il a pour inconvénient majeur d’écraser la disposition qui interdit les groupements professionnels à caractère syndical. Si nous l’adoptions, il pourrait donc être vu comme donnant droit, dans le silence de la loi, à la constitution de syndicats de militaires, au sens de la loi de 1884. Or la position du Président de la République, du Gouvernement mais aussi de la commission est claire : nous n’introduisons pas les syndicats dans les armées. C’est très clair.