Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je défendrai en même temps les amendements nos 35 et 61 .

Nous devons définir les critères de représentativité des futures APNM.

Il faut s’inquiéter de la rédaction du projet de loi, qui entend définir la représentativité à partir d’une usine à gaz entre les mains du Gouvernement. Le texte prévoit en effet que la représentativité des APNM sera fondée sur les effectifs d’adhérents, les relevés de cotisations perçues, la diversité des groupes de grades représentés. Un décret serait pris, dont nous ne connaissons pas la teneur. Un tel contrôle de la composition des adhérents par la hiérarchie militaire porte atteinte au principe de liberté d’association et pose des questions de droit : droit à la vie privée, exploitation des données de militaires membres, notamment. J’aimerais avoir l’éclairage de la commission des lois sur un tel sujet.

Je propose un critère simple de représentativité : l’élection. Le Conseil supérieur de la fonction militaire est appelé à devenir une instance dans laquelle l’élection joue le rôle déterminant. Le manque de légitimité et de crédibilité du système actuel provient en effet du processus de cooptation, largement influencé par la hiérarchie. L’élection doit être le seul critère démocratique, simple et objectif, de mesure de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires. Il faut arriver au système « un militaire, une voix ».