Intervention de Thierry Mariani

Je voudrais profiter de cet amendement, contre lequel je suis, pour dire un mot au ministre sur la CEDH, en tant que représentant français de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Je fais en effet partie des dix-huit Français qui siègent dans cette assemblée qui est régulièrement appelée, à chaque session, à élire à bulletin secret les juges représentant tel ou tel pays. Notre gouvernement, au-delà de toute étiquette politique, devrait se pencher de plus en plus sérieusement sur la désignation de ces juges. Je me permets de rappeler à M. le ministre que, normalement, les juges siégeant à cette commission doivent parler le français et l’anglais, qui sont les deux langues officielles, et connaître les deux systèmes juridiques, l’anglo-saxon et un peu notre système latin.

Or, à l’heure actuelle, nous voyons, élection après élection, que les juges siégeant à la CEDH n’ont absolument plus ces qualifications. S’agissant de ce dossier, comme d’autres d’ailleurs, nous sommes tombés, à la CEDH, dans une sorte de spirale du toujours plus et du toujours plus de nouveautés. C’est pourquoi je crains que ce que nous sommes en train de faire sur la représentativité du milieu militaire ne soit en réalité qu’une étape de plus, et que la CEDH, sur de très nombreux dossiers encore, comme je le vois en matière de droit des migrations, sorte de plus en plus de ce qui devrait être ses compétences. Je vous remercierais, monsieur le ministre, de faire en sorte que le Gouvernement insiste pour que les juges qui sont proposés et élus à la CEDH respectent les critères initiaux.