Intervention de Jean-Yves le Drian

Nous avons beaucoup discuté de ce sujet en commission. Le Gouvernement propose un amendement qui, je l’espère, pourra permettre un consensus. Il s’agit, à l’alinéa 25, de substituer aux mots : « de plusieurs forces armées et formations rattachées » les mots : « d’au moins trois forces armées et deux formations rattachées » et, en conséquence, de supprimer l’alinéa 27 de l’article 7. Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les associations professionnelles nationales de militaires sont représentatives. Il tient compte du débat qui a eu lieu en commission et met en place un dispositif qui devrait permettre d’éviter les risques que craignaient plusieurs parlementaires : une sélection d’une force armée parmi les autres ou un corporatisme qu’il ne faudrait pas voir apparaître dans le cadre de ces associations.

Je voudrais néanmoins préciser que ce compromis est aussi une contrainte. Demander aux associations qui vont se mettre en place une représentation de trois forces armées et de deux formations rattachées, c’est une exigence. Alors que ces associations ne sont pas encore créées, cela signifie qu’il faudra une mobilisation plus grande encore et une plus grande attractivité pour pouvoir déboucher sur une vraie représentativité. Toutefois, par souci de compromis, le Gouvernement propose cet amendement.