Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le rapporteur pour avis, c’est une question essentielle, que vous posez bien. Il importe de l’approfondir, car le problème ne se gère pas comme cela, à la fin d’une discussion sur l’actualisation de la loi de programmation militaire. J’ai eu l’occasion, dans ma troisième intervention aujourd’hui, je crois, d’ouvrir des perspectives pour dire que le Gouvernement était favorable à ce que l’on engage cette réflexion et à ce qu’on la fasse aboutir. Mais elle doit être menée en très grande collaboration avec le Parlement, que ce soit avec la commission des lois, avec la commission de la défense de l’Assemblée nationale, mais aussi avec les commissions du Sénat. Je suis donc favorable à ce que l’on accélère la procédure, mais il convient de mettre en place une mission d’information parlementaire qui associerait les membres de la commission de la défense et ceux de la commission des lois afin de réfléchir à ce sujet pour faire des propositions. Une fois qu’un consensus aura été trouvé, elles pourront faire l’objet d’une disposition législative, puisque nous avons jusqu’à 2020. Cette disposition est plus difficile à mettre en oeuvre que les associations représentatives.