Intervention de Jean-François Lamour

J’approfondirai la défense de mon amendement que j’ai esquissée en faisant référence à un dispositif qui existe déjà : les EPIDE. Même s’il est vrai que le dispositif d’encadrement n’est pas similaire à celui qui va être mis en place pour le SMV, je rappelle que ces établissements reposent sur une prise en charge budgétaire multiple, relevant du ministère de la ville et du ministère de la jeunesse, mais pas de celui de la défense.

Je me permets aussi de faire le parallèle avec la proposition de loi que dépose mon collègue Yves Fromion qui, lui, souhaite intégrer un dispositif d’insertion au sein des régiments, dans une proportion, avec comme finalité de permettre à ces jeunes d’intégrer l’armée. On pourrait alors comprendre qu’une partie de votre budget, qui est déjà largement contraint, finance un tel dispositif. Par contre, alors que l’armée remplit déjà sa fonction sociale en termes de formation, d’emploi et d’objectifs à fixer aux jeunes, il ne me paraît pas nécessaire qu’elle consacre de l’ordre de 40 millions à 60 millions d’euros – vous nous préciserez certainement ce qu’il en est, monsieur le ministre –, en fonction de la montée en puissance, au service militaire volontaire. Chacun doit être à sa place dans ce type de système, et je pense que l’armée est là pour encadrer et favoriser en l’occurrence l’insertion, mais elle ne doit en aucun cas financer un tel dispositif.

Il a fallu utiliser un artifice parce que l’article 40 n’aurait pas laissé passer un transfert de fonds d’une mission à une autre : je propose donc que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport sur l’opportunité de flécher les crédits destinés à sa mise en oeuvre dans le cadre de la mission "Travail et emploi " ». Cela permettra de définir le format mais également l’origine budgétaire d’un dispositif qui doit par nature monter en puissance, dans une logique de proximité et d’insertion qui devraient en faire un dispositif performant.