Intervention de Jean-Yves le Drian

Par ailleurs, l’attribution automatique de la mention « Mort pour la France », qui serait attachée à la réhabilitation collective, reviendrait à porter atteinte à une exigence très forte du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui exige que le décès soit la conséquence directe d’un fait de guerre.

Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à votre amendement – en plus de ce que vient de dire Mme la présidente Adam sur la question de la révision de la situation des fusillés pour l’exemple, dont on a beaucoup parlé au moment du centenaire du début de la guerre de 1914-1918.