Intervention de Pierre Morange

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a le plaisir d'accueillir M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Julie Pougheon, adjointe au chef du bureau 2A, couverture maladie universelle et prestations de santé, de la direction de la sécurité sociale.

Les volumes financiers consacrés aux indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail sont conséquents. En juillet 2012, la Cour des comptes a rendu sur ce thème une communication qui rappelle les montants en jeu, soit environ 6,5 milliards d'euros pour les arrêts maladie auxquels s'ajoutent 2,2 milliards d'euros au titre des accidents du travail. Elle souligne la complexité du système ainsi que la nécessité d'en simplifier certaines procédures, notamment par la dématérialisation, sujet sur lequel la MECSS revient assez fréquemment. La Cour met en évidence les disparités territoriales ainsi que des statuts, l'inégalité d'accès aux prestations sociales et la nécessité de mieux couvrir certains salariés, environ 20 % n'étant pas couverts. Une expérimentation du contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires est en cours d'expérimentation par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) sur les trois fonctions publiques – fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Sa mise en oeuvre ayant été retardée, notamment pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il a été proposé de la prolonger.