Intervention de Marie-Anne Barbat-Layani

La Fédération bancaire française regroupe en effet l'ensemble des réseaux bancaires, lesquels ont établi de longue date un partenariat avec Bpifrance et les organismes qui l'ont précédée. Celle-ci est d'ailleurs, en tant qu'établissement doté d'un statut bancaire, adhérente de la Fédération bancaire française, à la gouvernance de laquelle elle est pleinement intégrée puisqu'elle participe, notamment, à sa commission Banque de détail et banque à distance et, depuis 2014, à son comité Export. Si Bpifrance est une banque spécifique, elle est donc, pour les adhérents de la fédération, un partenaire et un « confrère ».

En 2012, exprimant sa vision de ce que pourrait être la mission de la BPI, la FBF s'était déclarée favorable à sa création, dans la mesure où elle permettrait d'harmoniser, de rationaliser et de rendre plus efficaces et cohérents les différents dispositifs publics et sectoriels existants, nationaux et régionaux, et de mener, dans le respect des règles concurrentielles et bancaires, une action complémentaire de celle des banques pour répondre aux besoins non satisfaits des PME, des ETI et des TPE.

J'ajoute que, conformément à la pratique qui prévalait avec les organismes qui l'ont précédée, certaines des banques adhérentes de la FBF sont actionnaires de Bpifrance à hauteur de 8 % ; elles ont, à ce titre, un représentant au conseil d'administration de Bpifrance Financement et sont présentes au sein de son comité financement et garanties.

Par ailleurs, les 105 comités territoriaux de la FBF – plus connus des élus locaux sous le nom de Comités des banques – ont tissé des liens très étroits avec Bpifrance qui, grâce à son organisation régionale, entretient un dialogue suivi avec les partenaires bancaires sur le terrain. Au reste, nous constatons aujourd'hui que le partenariat entre Bpifrance et les réseaux bancaires joue à plein, que ce soit en matière de cofinancement sur les prêts à moyen et long terme ou de garantie des crédits bancaires. Cette garantie, qui est un outil extrêmement utile, préexistait à Bpifrance, mais son maintien et son bon fonctionnement étaient pour nous un enjeu fondamental. En 2014, la BPI a ainsi garanti, dans le cadre d'un partage du risque de perte finale avec la banque, 7,8 milliards d'euros de prêts bancaires souscrits par 66 000 entreprises.

Pour situer l'action de Bpifrance au sein de l'activité générale des banques, il faut rappeler que sa part de l'encours des prêts bancaires aux sociétés non financières sur le territoire français, qui est actuellement de 849 milliards d'euros, s'élevait, fin 2014, à 23,8 milliards d'euros, soit 2,8 % de cet encours qui a un taux de croissance annuelle de 3,4 %. S'agissant de la production des prêts bancaires – dont le rythme s'accélère, puisqu'elle est passée de 184 milliards d'euros fin 2014 à 190 milliards d'euros –, le cofinancement de Bpifrance a porté, en 2014, sur 5,5 milliards d'euros, soit environ 6 % de la production.

Dans le cadre de leur partenariat, Bpifrance déléguait aux banques la décision de garantie pour le financement d'opérations en faveur des TPE d'un montant inférieur à 100 000 euros. Une nouvelle version de la convention, entrée en vigueur en 2015, a porté le plafond de la délégation de garantie à 200 000 euros et étendu le dispositif à l'ensemble des PME. Nous nous félicitons de cette évolution, qui permettra de fluidifier l'activité des banques et la distribution des produits de garantie de Bpifrance.

Globalement, ce partenariat fonctionne bien. La profession considère en effet que Bpifrance joue correctement son rôle d'acteur de place, qui est utile là où le marché a le plus de mal à répondre aux besoins des PME et des TPE. Elle estime néanmoins nécessaire de veiller à ce que l'action de Bpifrance soit bien complémentaire de celle des banques, et qu'elle ne s'y substitue pas ou ne la concurrence pas là où il n'y a pas de carence du marché. De petites difficultés ont en effet pu surgir, çà et là, notamment lorsque Bpifrance a souhaité, probablement pour rééquilibrer son portefeuille, intervenir auprès d'ETI de taille importante qui auraient pu se financer directement auprès des banques. Cependant, je ne veux pas donner le sentiment que ce problème se pose de manière générale : il a pu se poser, dans certains cas, et notamment lors de la distribution des préfinancements du CICE. Dans ce domaine, Bpifrance a été très active auprès des PME et des TPE, et il faut saluer son action, compte tenu des risques que cela comportait. Mais, souhaitant répartir ses risques, elle a pu être amenée à démarcher des entreprises plus facilement finançables directement par une banque. Il a donc été convenu avec les dirigeants de la BPI que, lorsqu'elles apparaissent, ces difficultés concurrentielles puissent être résolues dans le cadre d'un échange avec les banques concernées.

Enfin, Bpifrance mène une action spécifique dans le domaine de l'export, notamment en simplifiant l'accès aux financements pour les PME et les ETI. Bpifrance Export s'est ainsi développée sur le marché du crédit export, en subsidiarité des banques pour les contrats inférieurs à 25 millions d'euros et en cofinancement pour des montants pouvant aller jusqu'à 100 millions d'euros. Or, il nous semble que son intervention en subsidiarité est surtout nécessaire pour les tickets inférieurs à 15 millions d'euros. Il s'agit cependant d'une activité nouvelle ; nous allons donc surveiller la manière dont elle se développe avant d'évoquer, le cas échéant, le sujet avec Bpifrance.