Intervention de Pierre Michel

Vous avez dit, Madame la présidente, que les assureurs avaient tendance à investir en actifs sans risque et de longs termes. De longs termes, c'est vrai. Sans risque : ce propos doit être nuancé. En effet, près de 60 % des investissements des assureurs se font dans les entreprises – de tous pays et de toutes tailles, cotées et non cotées –, pour deux tiers sous forme d'obligations, donc de prêts, et pour un tiers en fonds propres. Le montant de ces investissements (en direction des PME et des ETI) s'élève à 51 milliards d'euros. Cette somme conséquente correspond cependant à une fraction modérée des placements totaux des assureurs dans les entreprises, puisque ceux-ci s'élèvent à plus de 1 200 milliards d'euros. En effet, la politique d'allocation d'actifs des assureurs est d'abord dictée par le souci d'être en mesure de régler un sinistre lorsqu'il se produit et de conserver une certaine solvabilité en détenant un portefeuille d'actifs diversifiés et certains. Une fois cette règle d'or respectée, les assureurs sont naturellement des financeurs des entreprises, notamment des PME et des ETI.

En ce qui concerne le fléchage, il est vrai que le droit communautaire interdit aux États membres de contraindre l'allocation d'actifs des assureurs. Cette interdiction est réaffirmée dans la directive « Solvabilité 2 », qui entrera en vigueur dans les États membres au 1er janvier 2016. Bien entendu, cette directive n'empêche pas les assureurs d'investir de plus en plus dans les PME, mais force est de constater qu'elle impose une contrainte supplémentaire dans ce domaine. Nous estimons, pour notre part, que la Commission européenne, qui réfléchit actuellement à une réduction du coût en fonds propres supporté par les assureurs lorsqu'ils investissent dans des projets d'infrastructure, doit aller plus loin et revoir également le coût en fonds propres qui leur est imposé lorsqu'ils investissent en fonds propres ou en dette dans des entreprises non cotées, ce qui est le mode typique de financement des PME et des ETI.

J'ajoute que, pour financer les PME, il est évidemment nécessaire de connaître leur situation financière, c'est-à-dire leur bilan et leur compte de résultat. Il est donc impératif que le projet de loi sur la croissance et l'activité, en cours d'examen, préserve et sanctuarise l'accès des assureurs aux données des entreprises qu'ils sont appelés à financer, faute de quoi ce financement sera impossible.