Intervention de Marie-Anne Barbat-Layani

À l'instar de nos collègues assureurs, nous rencontrons des difficultés liées à la réglementation européenne applicable au financement, notamment celui des PME. Je n'en donnerai qu'une illustration. Lorsque les principes de Bâle, qui régissent la réglementation bancaire, ont été transcrits dans une directive européenne relative à la solvabilité des banques, l'Europe a fait le choix de traiter le financement des PME de manière moins stricte que ne le préconisait le Comité de Bâle. Or, à l'automne dernier, celui-ci a passé en revue l'application de ses principes dans les différentes juridictions, et l'Europe a été « épinglée » pour ce choix, dont j'estime pourtant qu'il doit être défendu et maintenu. Nous tenons à exprimer notre inquiétude à ce sujet, car certaines réglementations, en vigueur ou envisagées, notamment dans le domaine comptable, pourraient avoir un impact important sur notre capacité à maintenir la croissance, continue depuis la crise – et, j'y insiste, la France est le seul pays à être dans cette situation –, des crédits aux PME et aux ETI.