Intervention de Thomas Fatome

À la fin de l'année 2011, nous avons mené une étude, que nous pourrons vous adresser, auprès d'une centaine de branches, couvrant près de 13 millions de salariés, pour essayer d'appréhender plus finement la nature de la couverture dont ils bénéficiaient. S'agissant de la distinction entre cadres et non-cadres soulignée par la Cour des comptes, nous avons observé que seules six branches sur une centaine opéraient une distinction selon la catégorie socio-professionnelle du salarié. Il nous semble donc que ce sujet n'est plus d'actualité. S'agissant du délai de carence, facteur important de disparité entre salariés, la moitié des branches étudiées prévoit un maintien du salaire dès le premier jour, un quart dès le quatrième jour et le dernier quart seulement à compter du huitième jour.