Intervention de Thomas Fatome

Nous serons, en tout état de cause, en mesure de vous transmettre l'étude précitée qui permet de mesurer l'étendue des couvertures complémentaires et l'ampleur des disparités entre branches. On observe par exemple que la plupart des branches fixent une ancienneté minimale d'un an pour bénéficier du maintien de salaire en arrêt de travail alors que d'autres branches fixent cette ancienneté minimale à six mois. S'agissant du niveau du maintien de salaire et sa durée, on observe également que les pratiques varient. Nous essayons de construire avec les partenaires sociaux une réflexion sur l'articulation entre les couvertures complémentaires d'entreprise ou de branche et la couverture du régime général de base. Ce sujet est posé mais il dépend largement des partenaires sociaux.