Intervention de Charles de Courson

Cette proposition de résolution a le mérite de poser la question du traitement des dépenses militaires dans le cadre du TSCG, mais je pense qu'elle se trompe d'orientation. Si nous gérions proprement nos finances publiques, nous devrions tous être d'accord sur le principe qu'il ne faut pas de déficit de fonctionnement. C'est le cas dans les administrations territoriales puisque cette interdiction figure dans la loi, mais l'essentiel du déficit de l'État est malheureusement un déficit de fonctionnement.

L'Union européenne n'ayant pas de compétence en matière d'OPEX, il ne s'agit pas d'un problème communautaire. Ce sont les États qui ont décidé d'intervenir, et il se trouve que la France supporte pratiquement seule la charge de l'intervention. C'est un problème interétatique, dont la solution logique serait le cofinancement. Il s'agit d'ailleurs d'un petit problème, puisque, comme Joaquim Pueyo l'a rappelé, les OPEX coûtent 1,1 milliard : c'est l'épaisseur du trait, par rapport à notre déficit.

La France fait partie des pays qui investissent encore dans l'effort de défense, même si c'est de moins en moins : la part des dépenses militaires a beaucoup baissé en vingt ans. L'arme nucléaire représente le quart de ce budget : c'est elle qui explique l'écart entre la France et ses voisins.

Sur quelque 20 milliards d'euros de dépenses d'investissement de l'État, la moitié sont des dépenses militaires. Ces investissements militaires – l'achat d'avions, de bateaux… – sont-ils vraiment des investissements ?

L'alinéa 23 de la résolution est particulièrement flou puisqu'il évoque « certains » investissements. Nos collègues de la commission des Affaires culturelles nous expliquent que les dépenses d'éducation, aujourd'hui comptabilisées à 80 % comme dépenses de fonctionnement, sont en fait des dépenses d'investissement. On peut aussi discuter des routes et de bien d'autres sujets dans le même esprit…

Notre groupe ne votera donc pas cette proposition de résolution. La grande question est de savoir si ce qui figure dans les traités est encore adapté à la situation économique, mais l'approche de la résolution n'est pas la bonne.