Intervention de Eva Sas

Les écologistes se réjouissent de cette résolution qui rejoint les propositions que nous avions formulées lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques accompagnant le TSCG, adopté en 2012. Nous avions en effet proposé d'exclure les investissements du calcul du déficit structurel. Nous aurions eu quelques difficultés à soutenir cette proposition de résolution si elle n'avait concerné que les investissements militaires, mais, dans la mesure où son périmètre a été élargi, nous la soutiendrons sans réserve.

Tous les investissements ne peuvent certes être exclus du calcul du déficit, et le cofinancement par des fonds européens est un critère judicieux. J'en ajouterai deux, qui font l'objet d'amendements de notre groupe. Nous demanderons d'exclure, d'une part, les investissements contribuant à des objectifs fixés par l'Union européenne tels que les objectifs environnementaux de diminution des gaz à effet de serre, et, d'autre part, les investissements ayant un retour direct en matière d'économies, notamment dans la prévention sanitaire.