Intervention de Estelle Grelier

Il ne s'agit en effet pas de contourner l'application du TSCG, mais d'actionner les leviers offerts par la Commission européenne dans sa communication du 13 janvier, laquelle ne fait du reste que préciser les flexibilités prévues par le TSCG lui-même.

Retirer du calcul des déficits les OPEX conduites au nom de l'Union européenne pose en effet la question de l'européanisation de la politique de défense, cela ne nous a pas échappé, mais, en l'absence de politique commune, nous souhaitons au moins que les contributions nationales au budget de l'Union européenne soient retranchées

Si je fais partie de celles et ceux qui pensent que les dépenses d'éducation sont potentiellement des dépenses d'investissement, la commission des Affaires européennes a souhaité restreindre le champ à celui ouvert par la Commission européenne elle-même, à savoir le cofinancement des projets soutenus par l'Union.

Enfin, nous avons souhaité retirer du calcul la contribution nette de la France, une demande formulée de manière récurrente dans le rapport relatif au prélèvement sur recettes.