Intervention de Dominique Lefebvre

En matière de tenue des engagements européens, depuis quinze ans, ce n'est pas la présente majorité qui est le plus « en dehors des clous ». Nous avons adopté une trajectoire de redressement des finances publiques fondée sur le déficit nominal, ce qui relativise le débat sur l'effort structurel. La proposition de résolution ne revient en rien sur la loi de programmation de décembre dernier ni sur le programme de stabilité transmis à la Commission européenne.

Si le déficit de l'État a augmenté en 2014, c'est pour deux raisons : l'inscription de 12 milliards d'euros au titre des investissements d'avenir et la baisse des impôts, notamment pour les entreprises. Sans ces deux mesures, la réduction de ce déficit serait plus forte.

Cette proposition de résolution s'inscrit dans le cadre du TSCG et des orientations de la Commission européenne en termes de flexibilité. Elle nous permet de poser la question de la mutualisation des dépenses de défense. Celle de la prise en charge des contributions nettes, liées aux règles de répartition, n'est sans doute pas pertinente dans ce débat.

Contrairement à ce que prétend l'opposition, nous respectons le cadre existant, mais nous posons des questions majeures liées à l'avenir de l'Europe. Que les dépenses soient prises en compte ou non dans le calcul du déficit, elles représentent au bout du compte de la dette, que la France devra acquitter.