Intervention de Dominique Lefebvre

Comment s'articulent les alinéas 22 et 23 ? L'alinéa 22 traite des « dépenses nationales consacrées à des projets cofinancés par l'Union européenne, en particulier par le Fonds européen pour les investissements stratégiques ». L'alinéa 23 ainsi que l'amendement évoquent les effets budgétaires de « certains investissements ». On ne sait plus de quels investissements il s'agit. Ensuite, l'amendement dispose « y compris lorsqu'ils sont financés par un seul État », ce qui ne s'accorde pas avec la logique que nous souhaitons et permettrait au contraire à chaque État de déterminer ce qu'il entend inclure ou non dans le calcul de son déficit. S'agit-il du texte original ?