Intervention de Dominique Lefebvre

Je n'ai pas reçu d'amendement de suppression de l'alinéa 23, qui, tel que rédigé, ne me paraît pas pertinent. Je serais prêt à accepter l'amendement de la rapporteure, à condition de supprimer les mots « y compris lorsqu'ils sont financés par un seul État ».

Dans la proposition de résolution initiale, l'alinéa 26 était ainsi rédigé : « considère que les effets budgétaires positifs directs et vérifiés de certains investissements devraient également permettre l'exclusion de ces investissements de l'assiette de calcul ». Il est devenu l'alinéa 23 moyennant une nouvelle rédaction.