Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 3 juin 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel, rapporteure :

Devant la commission des Affaires européennes, hier, j'ai précisé qu'il s'agissait bien des investissements nationaux, réalisés par les États sans cofinancement. Le mot « certains » a du sens, dans la mesure où ces investissements sont ceux dont les effets peuvent être mesurés selon des modalités détaillées au même alinéa. J'ai tenu à préciser que si certains investissements nationaux gagneraient à être retirés du calcul des déficits, cela ne pourrait se faire que dès lors qu'auraient été définies des règles communes et partagées pour apprécier leurs effets.

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