Intervention de Philippe Setton

Lors du Conseil européen de décembre 2013, le Président de la République avait demandé que les conditions de financement des opérations militaires soient revues. Nous avions en effet constaté des dysfonctionnements, en particulier le caractère dissuasif des règles de financement et de définition des coûts communs. En d'autres termes, rien, dans le mécanisme Athena, n'encourageait les États membres à contribuer à une opération militaire.

La France a soumis des propositions visant à étendre le champ des coûts communs, notamment au transport stratégique et aux frais d'implantation sur les théâtres d'opérations. Nous avons été rejoints par certains partenaires mais avons été confrontés à une opposition très forte de la part de quelques autres ; les décisions relatives au mécanisme Athena étant adoptées à l'unanimité, nous avons dû nous résoudre à un texte insatisfaisant sur le fond au regard de nos objectifs initiaux.

Cela a conduit le ministre de la défense à rappeler, lors du conseil des affaires étrangères du 18 mai dernier, que le financement des opérations militaires restait un sujet ouvert et que nous souhaitions un réexamen du mécanisme Athena à brève échéance. Cependant, nous continuerons à nous heurter aux réticences d'un certain nombre d'États membres. Rappelons qu'Athena est un mécanisme de financement intergouvernemental auquel participent vingt-sept États membres – le Danemark étant resté en dehors – et que les contributions sont calculées sur la base d'une clé PNB.