Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

Une proposition de la Cour des comptes nous laisse un peu perplexes, à savoir la possibilité d'utiliser les données fiscales comme référence dans le calcul de l'assiette. Elle ne nous paraît pas pertinente, dès lors qu'aujourd'hui nous disposons de données plus « actualisées », permettant de calculer l'indemnité journalière au plus près de la rémunération du salarié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion