Intervention de Pierre Morange

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

La direction générale du travail nous a fait part de la difficulté qu'il y aurait à instaurer une assiette un peu trop « uniforme » au regard de l'hétérogénéité des règles conventionnelles et des éléments de détermination des revenus.

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