Intervention de Danielle Auroi

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu tout de suite positivement au souhait que j'ai exprimé auprès de vous la semaine dernière d'organiser cette audition sur l'actualité européenne, notamment sur les questions migratoires : je pense plus particulièrement à la décision prise par les ministres des affaires étrangères et de la défense, le lundi 18 mai, d'engager « une opération militaire de l'Union dans la partie sud de la Méditerranée centrale ».

Il me semble en effet très important pour notre commission de pouvoir être informée aussi rapidement que possible par le Gouvernement de l'évolution de l'actualité, et de pouvoir organiser un débat sur les principales décisions prises par le Conseil, au travers d'une audition, laquelle permet un vrai échange au-delà de la transmission formelle des projets d'actes. Cette transmission des textes est en effet, en matière de politique étrangère et de sécurité commune, le plus souvent contrainte par des délais extrêmement serrés qui ne permettent pas de réunir la Commission, et donc de procéder à un examen au fond.

Outre les questions migratoires, nous pourrons évoquer la préparation du Conseil européen des 25 et 26 juin, qui devrait faire l'objet d'une séance de questions européennes le mercredi 24.

S'agissant des questions migratoires, je tiens tout d'abord à faire le point sur le plan de sauvetage en Méditerranée.

Des vies semblent avoir été épargnées depuis un mois, même si des événements tragiques se produisent toujours en Méditerranée. Qu'en est-il exactement ? L'opération humanitaire d'urgence est-elle un succès ? Quels autres moyens humains et matériels sont mobilisés par le Gouvernement dans le cadre de l'opération Triton et Poséidon ? Quel est l'ensemble des missions remplies par les effectifs français ? Je rappelle que l'Italie et la Grèce doivent être soutenues par la France. J'ai reçu la semaine dernière le ministre grec chargé de l'environnement : il s'interrogeait sur ce soutien.

S'agissant de l'opération navale destinée à démanteler le trafic de personnes en Méditerranée, comment le Gouvernement compte-t-il s'assurer qu'elle ne mobilisera pas des moyens actuellement dédiés au sauvetage des vies en mer ? Un grand nombre d'organisations non gouvernementales nous ont fait part de leur inquiétude en la matière.

Par ailleurs, quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter pour que ces opérations assurent la protection pleine et entière des civils ?

Je souhaite également évoquer plus largement la position du Gouvernement sur l'« Agenda européen en matière de migration », présenté le 13 mai par la Commission européenne pour répondre à la situation de crise en Méditerranée. La Commission a présenté ces propositions notamment à la suite du Conseil européen extraordinaire du 23 avril dernier, qui a été convoqué après plusieurs tragédies en Méditerranée. Le Conseil européen a souligné l'importance d'une plus grande solidarité européenne dans ce domaine, ce que nous approuvons pleinement, et a indiqué pour priorité immédiate « que plus personne ne meure en mer ».

L'agenda proposé par la Commission comporte à la fois, je le rappelle, les éléments d'une action immédiate – triplement des ressources disponibles pour les opérations Triton, mise en place d'un mécanisme de répartition dans l'Union des personnes ayant besoin d'une protection internationale, programme de réinstallation des réfugiés et opération de démantèlement des réseaux de passeurs – et, pour l'avenir, des orientations prioritaires pour une meilleure gestion des migrations.

Les réactions de la France à l'agenda des migrations proposé par la Commission – réactions centrées autour du mot « quotas » – ont suscité le trouble : c'est pourquoi je serais heureuse, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez exposer à notre commission la position exacte de la France sur le sujet.

En effet, si la France s'est prononcée contre la proposition de la Commission européenne de mettre en place des quotas de migrants, elle est toutefois favorable à la mise en place d'un mécanisme de « répartition solidaire » des demandeurs d'asile dans l'Union européenne. Le Gouvernement peut-il indiquer les critères d'identification des personnes « en besoin manifeste de protection » qui relèveront de ce mécanisme de répartition d'urgence ?

L'évaluation se fera-t-elle par nationalité ? Si oui, quelles seront les nationalités concernées – je pense à la proposition du Président de la République d'accueillir 500 à 700 réfugiés de plus dans les prochains mois : Syriens, Érythréens, Somaliens ou Soudanais ?

Pour ce qui est du mécanisme de réinstallation envisagé par la Commission européenne et qui concerne les apatrides et les personnes déplacés ayant besoin d'une protection internationale au sens du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Gouvernement est-il favorable à ce mécanisme contraignant de réinstallation à l'échelle européenne, lequel devrait essentiellement concerner les Syriens ?

Outre les questions migratoires, je souhaiterais aborder la préparation du Conseil européen des 25 et 26 juin prochain, où seront bien sûr évoqués notamment les sujets de l'actualité économique et financière.

Pouvez-vous nous indiquer la position de la France sur les recommandations par pays émises par la Commission européenne et l'état des discussions en cours dans le cadre de la procédure pour déficit excessif ? Je tiens à rappeler la position récurrente du Fonds monétaire international (FMI) et celle, récente, de l'ONU, qui a condamné largement la politique de tout austérité proposée par l'Union européenne depuis des années.

L'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) est une priorité essentielle pour l'avenir de l'Union et celui de la zone euro : c'est pourquoi notre commission plaide régulièrement en ce sens. Il est notamment indispensable de progresser vers une plus grande convergence fiscale, un budget propre de la zone euro, la mise en place de ressources propres, une mutualisation progressive de la dette et un approfondissement démocratique de l'UEM. Or la taxe sur les transactions financières européennes est toujours en panne. Que peut-on attendre à cet égard du rapport que doivent présenter au Conseil européen les « quatre présidents » – du Conseil européen, de la Commission européenne, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne (BCE) ?

En marge de l'ordre du jour du Conseil européen, nous souhaitons également vous entendre sur les négociations menées avec Athènes, alors que la fin du programme en cours approche. Peut-on espérer un accord et éviter le défaut de paiement de la Grèce ?

Enfin, les sujets « défense » figureront-ils effectivement à l'ordre du jour du Conseil européen ? Où en est-on à cet égard ?