Intervention de Marietta Karamanli

M. de La Verpillière et moi-même avons rendu un rapport sur l'immigration irrégulière. La proposition de résolution européenne que nous avons présentée en février dernier, appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, et qui a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, insiste sur la nécessité de renforcer l'action et de mieux coordonner les politiques des États de l'Union européenne en matière d'immigration irrégulière.

L'Union européenne est entourée de pays en guerre et les problèmes posés aux États diffèrent en fonction de leur situation géographique et économique. Les pays voisins des conflits estiment ne pas avoir les moyens d'accueillir les réfugiés ; d'autres États font valoir des arguments de sécurité nationale pour limiter l'entrée des personnes en danger ; des États plus lointains estiment ne devoir accepter qu'une immigration choisie et renvoient la résolution du problème des réfugiés aux organisations internationales. La solidarité ne joue donc que de façon limitée. Dans ce contexte, pensez-vous qu'il serait utile, monsieur le ministre, d'organiser une grande conférence internationale sur l'immigration en Méditerranée, pour aborder, notamment, la question des conflits et plus généralement la situation qui en découle ?

L'Union européenne propose de détruire les bateaux des trafiquants. Or les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont opposés à une telle mesure : qu'en pensez-vous ?

La France a joué un rôle très important dans la mise en place du Parquet européen : jugez-vous utile d'étendre sa compétence de la défense des intérêts financiers des États membres de l'Union à la lutte contre les trafics humains en Méditerranée, c'est-à-dire contre une forme de criminalité ayant une dimension transfrontalière ? Le Conseil européen, statuant à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, pourrait adopter une telle extension, conformément aux dispositions de l'article 86 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle mesure demanderait, il est vrai, l'implication de chaque État : il est nécessaire de leur poser la question.