Intervention de Christophe Caresche

La confusion a pour origine l'absence de distinction entre « demandeur d'asile » et « migrant », une distinction pourtant fondamentale. Monsieur le ministre, la France est accusée d'accepter moins de demandeurs d'asile que l'Allemagne, par exemple : or, il me semble que la France ne fait qu'appliquer le droit en la matière. Du reste, s'agissant des demandeurs d'asile, il suffit d'appliquer la loi. À partir du moment où la France, à travers l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), reconnaît que la demande est justifiée, le demandeur est accueilli dans notre pays – il peut du reste contester la décision si elle est négative. Fixer des quotas en matière d'asile n'a donc aucun sens. Pouvez-vous nous confirmer ce point, monsieur le ministre ? En revanche, c'est vrai que la France, comme d'autres pays, a connu des tentatives de création de politiques de quotas de migrants, politiques qui n'ont pas abouti.

Dans une situation exceptionnelle de crise, il doit être possible – et c'est souhaitable – d'engager une répartition des demandeurs d'asile que je qualifierai de légitimes et qui vise ceux qui ont vocation à bénéficier de l'asile. Ils sont facilement identifiables, notamment en termes de provenance géographique. Il appartient aux États membres de l'Union européenne de s'entendre sur les critères devant présider à une telle répartition. Il n'est pas normal qu'au titre du règlement de Dublin seuls deux ou trois pays de l'Union européenne soient chargés d'assumer l'ensemble du problème.

Quant à l'architecture de la zone euro, je tiens à rappeler que le Parlement européen est totalement opposé à un accroissement du rôle des parlements nationaux : nous ne sommes même pas capables de mettre en place le règlement intérieur de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne. Quelle est la position de la France sur la question ?