Intervention de Michèle Delaunay

Réunion du 26 mai 2015 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Nous savons qu'en matière de santé, les compétences de l'Europe sont réduites, sauf s'il s'agit d'une épidémie de nature transfrontalière. Or, aujourd'hui, les maladies liées aux addictions tuent plus que les maladies épidémiques. Aussi, me semble-t-il, l'Europe doit s'emparer de la question des substances addictives et des maladies comportementales.

L'Europe peut, second point, s'emparer de l'outil fiscal, en permettant l'harmonisation des taxes vers le haut car toutes les études scientifiques démontrent que l'augmentation du prix est l'arme la plus utile. Dans cette résolution, quatre des éléments principaux de la lutte contre le tabac sont présents. Je les compléterai tout à l'heure par un amendement. Nous devons savoir que les cigarettiers ne se sont pas trompés et utilisent les différences de prix entre les États pour faire pression sur les parlementaires, en démontrant qu'une action nationale ne conduit, au final, qu'à une augmentation des ventes transfrontalières, qu'elles soient licites ou non, et donc à une contraction des recettes fiscales nationales. Cette arme est maniée très habilement et surtout le tabac de contrebande est fabriqué par les cigarettiers. Devant leur force, il faut que nous ayons l'appui d'une politique européenne. Introduire cet enjeu rendra l'Europe plus lisible pour nos concitoyens qui ne pourront plus dire que l'Europe ne s'occupe pas d'eux ; nous sommes dans le réel, dans la santé publique, dans la santé des Européens et également dans la santé des jeunes. L'arme utilisée est l'addiction qui se déclenche dès la centième cigarette.

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