Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé :

En cas d'avis défavorable émis par un médecin conseil, l'indemnité journalière cesse d'être versée et le salarié doit reprendre son travail.

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