Intervention de Isabelle Le Callennec

Je tiens à vous féliciter moi aussi de la qualité de ce rapport qui était très attendu, la santé étant avec l'emploi une des premières préoccupations des Français.

Le diagnostic est sans appel : un pilotage défaillant, un volontariat des professionnels de santé plus ou moins assumé – il est passé de 85 % en 2005 à 60 % aujourd'hui – et une régulation téléphonique insatisfaisante. De plus, l'évolution des dépenses, faute de coordination efficace, peut nous inquiéter.

Vous avez également évoqué les fortes disparités territoriales et sociales : les députés que nous sommes peuvent facilement les constater dans leurs circonscriptions.

Vous préconisez d'améliorer la gouvernance de la permanence des soins via un pilotage national et un pilotage local confié aux acteurs de terrains. Nous avons intérêt à généraliser les contrats locaux de santé et à expérimenter des financements globalisés dans le cadre des enveloppes régionales.

Vous avez raison de vouloir mieux coordonner les gardes des médecins et des pharmaciens, lesquels jouent un rôle majeur en matière de prévention.

Vous envisagez d'étendre la permanence des soins ambulatoires aux gardes ambulancières et aux kinésithérapeutes : cela ne se fera pas sans négociations.

Vous proposez des pistes utiles pour organiser les soins de premier recours et avancez des solutions pour l'accès aux soins des résidents des EHPAD.

Je note avec satisfaction que vous avez pris en considération les difficultés liées au régime juridique des certificats de décès.

La régulation est un des facteurs clés de l'amélioration du système. Or les associations de médecins libéraux évoquent régulièrement le déficit des moyens pour l'organiser. Monsieur le président, vous savez que les MMG sont parfois en difficulté financières, du fait qu'il convient d'assurer un secrétariat ou de disposer d'un matériel de transmission moderne.

La nécessité d'une meilleure coordination entre les « blancs » et les « rouges », les SDIS et les SAMU, est de nouveau mise en avant : cela fait des années qu'on en parle ! Espérons que nous y parviendrons enfin. À cette fin vous avez raison, monsieur le président, de vouloir conserver l'échelon départemental pour assurer cette coordination et réaliser ainsi des économies importantes en évitant les doublons.

Il convient également d'améliorer l'information des patients, qui sont de plus en plus tentés de se rendre directement à l'hôpital lorsque l'offre de soins ambulatoire est défaillante. Or cela suppose précisément de promouvoir l'ambulatoire, ce que ne fait pas le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui nous paraît privilégier l'hôpital. Il faudrait, de plus, révéler la vérité sur les coûts. Nos concitoyens doivent connaître la différence de coût entre une prise en charge à l'hôpital et en ambulatoire : leur responsabilisation concourra à la maîtrise des dépenses de sécurité sociale.

Toutefois, ces améliorations ne seront réalisables que si les médecins libéraux jouent le jeu et les professionnels sont vraiment incités à participer à la permanence des soins. Or les braquer sur la question de la généralisation du tiers-payant comme le Gouvernement l'a fait à l'occasion de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de modernisation du système de santé n'est certainement pas le meilleur moyen de les inciter à se mettre autour de la table et à s'impliquer dans la permanence des soins ambulatoires. Le texte est sur le point d'être examiné en commission des affaires sociales du Sénat : c'est un moment à saisir pour espérer recueillir l'adhésion des médecins.

Le groupe des Républicains, qui votera ce rapport, sera très attentif à la traduction de toutes ces propositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et à la répartition des enveloppes financières dans les régions dont le nombre est passé de vingt-deux à treize, ce qui n'est pas sans conséquence sur les agences régionales de santé. Il est de ce fait impératif de trouver le bon échelon pour mettre en application les préconisations du rapport.