Intervention de Michèle Delaunay

Les chiffres des dégâts sanitaires provoqués par le tabac ont été réévalués : ce sont 750 000 Européens qui chaque année décèdent du tabac, dont 78 000 en France et 128 000 en Allemagne. C'est une raison suffisante pour saluer l'initiative de Philip Cordery qui porte le débat au niveau européen, sans lequel aucune politique de lutte contre le tabagisme ne trouvera sa pleine force.

Cette proposition de résolution réunit les quatre piliers de la politique anti-tabac, dont le maître-outil est l'harmonisation par le haut de la fiscalité du tabac. Le premier plan cancer l'a démontré : c'est l'arme majeure permettant de dissuader les fumeurs, en particulier les jeunes.

Le texte prévoit également l'évaluation et la comparaison des effets du paquet neutre, la lutte contre les commerces transfrontaliers, illicite et licite, et l'harmonisation des politiques européennes de prévention.

Jean-Louis Touraine, Bernadette Laclais, Jean-Louis Roumegas et moi-même avons proposé un amendement tendant à inclure dans la proposition de résolution un cinquième pilier : la possibilité de déclencher des actions de groupe. Nous ne pouvons laisser les victimes du tabac et leurs familles seules, sans le secours de la loi. Cet amendement a été adopté à l'unanimité au moment même où, au Québec, une action de groupe, faite au nom d'un million de victimes du tabac, a permis de faire condamner Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, à plus de 15 milliards de dollars canadiens. Déjà, il y a trois ans aux États-Unis, le cigarettier Reynolds avait été condamné à verser 25 milliards de dollars. Lorsque les amendes ou les dédommagements se chiffrent en milliards, les multinationales commencent à s'inquiéter. L'action de groupe est donc une arme majeure.

Nous devons saluer cette initiative à laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen souscrit totalement. Elle s'inscrit dans la politique menée par la ministre de la santé Marisol Touraine. Nous devons considérer aujourd'hui l'objectif de sortie du tabac comme aussi important que l'abolition de la peine de mort.