Intervention de Arnaud Richard

Le tabac, qui est la première cause de décès prématurés évitables dans l'Union européenne, tue 200 personnes par jour en France. Nous ne saurions nous résoudre à accepter ce fléau et nous devons tout mettre en oeuvre pour protéger les jeunes du tabagisme. Cet objectif est partagé. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé, j'ai d'ailleurs fait adopter un amendement imposant aux buralistes l'obligation d'exiger un justificatif de l'âge de l'acheteur.

La proposition de résolution poursuit le même objectif, même si sa méthode me laisse perplexe. Elle prévoit, en premier lieu, de demander à la Commission européenne une étude d'impact sur l'introduction du paquet neutre au sein de l'Union européenne. Cette disposition apparaît surprenante eu égard au fait que la majorité a d'ores et déjà adopté un dispositif qui va plus loin que celui proposé par la directive européenne. Pour rendre plus efficace sa politique de lutte contre le tabagisme, la France aurait dû l'inscrire dans une démarche européenne collective, sans chercher à mettre en oeuvre des mesures qui peuvent apparaître excessives, sous peine de favoriser la contrebande et le commerce transfrontalier que la proposition de résolution entend pourtant combattre. Or telle n'est pas la démarche privilégiée par le Gouvernement et la majorité : cette proposition de résolution ne saurait faire office de session de rattrapage.

Notre politique de santé doit tenir compte de la diversité des taux de fiscalité appliqués au tabac au sein de l'Union européenne, d'autant que, comme le souligne la proposition de résolution, la fiscalité est l'arme la plus efficace pour prévenir le tabagisme et inciter à l'arrêt de la consommation de tabac.

Monsieur le rapporteur, l'Europe peut-elle s'emparer de l'outil fiscal en permettant l'harmonisation des taxes vers le haut sans l'accord des États membres ? Sinon, quelle serait l'attitude de la France en la matière ?

Si les députés de l'Union des démocrates indépendants partagent les objectifs poursuivis par la proposition de résolution européenne, ses recommandations les laissent sceptiques : elles traduisent les contradictions de la politique gouvernementale en matière de lutte contre le tabac.