Intervention de Thomas Fatome

Je laisserai à la direction générale de l'administration et de la fonction publique le soin de vous répondre. Nous avons beaucoup travaillé avec ses services, mais nous n'avons pas fait de bilan détaillé depuis celui effectué en avril 2012. Celui-ci mettait en lumière les marges de progrès existantes, notamment en ce qui concerne le moment de la transmission, aux caisses, des informations pouvant justifier un contrôle. On doit refaire le point avec les administrations concernées en début d'année prochaine.

S'agissant des collectivités territoriales et des établissements de santé, nous n'avons pas encore réalisé de bilan détaillé de la mise en oeuvre de l'expérimentation.