Intervention de Pierre Morange

Réunion du 28 novembre 2012 à 17h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Très modestes, en effet. Je précise que la MECSS n'a pas pour ligne de conduite la chasse aux sorcières mais la recherche constante du meilleur rapport coût-efficacité au service de nos concitoyens. S'agissant des suites données aux constats d'arrêts de travail abusifs, le rapport sur l'évaluation de l'expérimentation du contrôle des arrêts de travail au sein de la fonction publique d'octobre 2011 ne citait que 16 cas sur les dizaines de milliers saisis. Quelles mesures devraient être prises pour favoriser la suspension des indemnités journalières ?

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