Intervention de Daniel Fasquelle

Au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde à laquelle je tenais. Ce sujet, d'une importance extrême, n'est que très rarement abordé par notre commission, et quand il l'est dans la presse économique, c'est à l'occasion d'affaires spectaculaires mais d'une manière qui reste anecdotique. Il faut se garder pareillement de la paranoïa et de la naïveté : il existe une concurrence entre les entreprises mais aussi entre les États, et ils font évoluer leur législation sociale, fiscale et environnementale respective pour attirer les investisseurs privés et tenter de prendre le dessus sur leurs concurrents. L'un des moyens de combattre ce phénomène qui tend parfois à tirer les législations vers le bas est de créer des normes européennes ou internationales, si bien qu'une nouvelle lutte d'influence est en cours – quel État imposera sa norme, au plan européen ou au plan international ? Or, en ce domaine, la France est parfois naïve, et elle n'est pas assez présente à Bruxelles ni dans les cénacles internationaux où se décident les normes. Il faut avoir conscience de ces bras de fer, mais ils n'ont rien de choquant. La question importante est de savoir si d'autres moyens sont employés, si la ligne jaune est franchie, et si oui, comment : il y a évidemment des cas de corruption, parfois encouragés ou facilités par les États ; il y a aussi des cas d'espionnage entre entreprises ; parfois, des moyens d'État peuvent être utilisés, directement ou indirectement, au service des entreprises ; enfin, la justice peut être instrumentalisée au service d'une politique économique.

Certains aspects du dossier Alstom, point de départ de l'organisation de cette table ronde, me troublent, comme – il l'a admis devant notre commission – ils troublent le ministre de l'économie. N'est-ce pas un hasard surprenant que l'accord amiable entre Alstom et la justice américaine mettant fin aux poursuites pénales ait été rendu officiel le lendemain du jour où l'assemblée générale des actionnaires d'Alstom a avalisé la vente d'Alstom à General Electric ? Plus troublant encore, les poursuites ont été engagées contre certains dirigeants d'Alstom au moment où General Electric s'est intéressé à cette société et où les négociations confidentielles qui devaient mener à la décision de cession ont commencé. Or, Le Figaro a souligné que General Electric en est ainsi à son sixième achat d'entreprise en délicatesse avec la justice américaine pour des faits de corruption à l'international, selon un scenario inchangé : une action en justice est déclenchée ; comme par hasard, General Electric rachète l'entreprise ; par hasard toujours, les poursuites tombent. On peut légitimement s'interroger. Avez-vous des éléments à nous apporter à ce sujet ?

D'autre part, après les récentes révélations relatives à l'espionnage du fabricant de cartes à puce Gemalto par la NSA et, plus généralement, aux écoutes d'entreprises et des autorités françaises par les services allemands pour le compte de la NSA, pensez-vous que la France dispose d'une législation suffisante pour assurer sa souveraineté économique ? Le Gouvernement met-il en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger nos intérêts économiques, comme d'autres savent parfaitement le faire, les États-Unis notamment ?