Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 2 juin 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

On ne peut que regretter que la France ne soit pas assez présente à Bruxelles dans l'élaboration du droit. Vous l'avez justement souligné, le droit est incontestablement devenu un marché, et les grands cabinets anglo-saxons se sont emparés du marché du droit à Paris. Aussi, au moment où que le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques va être à nouveau examiné par notre Assemblée, il importe, pour éviter de favoriser indirectement l'implantation de cabinets anglo-saxons, de ne pas déstabiliser le réseau de nos notaires, qui sont un exemple dans le monde, et de nos avocats. Je regrette que cette nécessité ne soit pas suffisamment perçue. En revanche, je pense comme le ministre qu'il faut trouver les moyens de faire travailler ensemble les professionnels français du droit, dont le point faible est qu'ils sont éparpillés en une multitude de professions alors que les cabinets anglo-saxons embrassent tout le champ du droit. Favoriser l'interdisciplinarité permettra que des champions français se développent en Europe et à l'international. Ce sujet participe de l'intelligence économique.

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