Intervention de Claude Revel

Réunion du 2 juin 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique :

Il est exact, monsieur Fasquelle, que la France doit mieux organiser sa présence à Bruxelles, notamment pour ce qui concerne le numérique et la protection des données ; nous faisons tout ce que nous pouvons. Nous travaillons beaucoup avec les notaires français qui, très dynamiques à l'international, ont implanté le droit notarial en Chine – où ils contribuent à la refonte du droit foncier et du droit cadastral et par ce biais à l'influence française – et au Viet Nam, et qui participent aux travaux de la FAO. Les cabinets français d'avocats commencent aussi à s'implanter à l'étranger mais ils sont beaucoup plus divisés que les notaires ; certains ont cependant ouvert des centres de droit, au Viet Nam et dans d'autres pays, francophones ou non. En liaison avec le ministère des affaires étrangères, nous avons créé un groupe de travail chargé d'organiser la présence du droit français à l'étranger. Je suis convaincue, je vous l'ai dit, de l'importance extrême de l'influence exercée par le biais du droit, vecteur de culture et d'affaires. Les États-Unis le savent si bien qu'ils n'ont pas ménagé leurs efforts sur ce plan, en 1945 comme après la chute du Mur de Berlin.

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