Intervention de Ulle Schauws

Je vous remercie de votre invitation. Au Bundestag, je suis la porte-parole du groupe Alliance 90Les Verts sur les affaires culturelles. Vous êtes assurément le parlement avec lequel nos échanges sont les plus intenses, si j'en crois mon expérience de députée élue pour son premier mandat. Dans le contexte des pourparlers sur le PTCI, qui pèse au-dessus de nos têtes comme une épée de Damoclès, il est important que nous poursuivions notre dialogue.

Sur la diversité linguistique et sur la suppression des classes bilangues, je ne veux pas m'immiscer dans un débat national et je ne me prononcerai pas. Nous sommes du moins pleinement d'accord sur l'exclusion du PTCI des sujets touchant à la diversité culturelle. Le groupe Alliance 90Les Verts est très actif sur les questions internationales et se fait fort de défendre ses positions, tant au niveau national qu'au niveau européen, sur les pourparlers transatlantiques, sur leur nécessaire transparence et sur la négociation d'un éventuel mécanisme d'arbitrage et de règlement des différends, que nous voyons d'un oeil très critique.

Notre groupe a confié à un chercheur le soin de définir quelle forme juridique pourrait revêtir l'exclusion des services audiovisuels, que vous avez obtenue, mais aussi l'exclusion de la diversité culturelle dans le traité de partenariat transatlantique, de sorte que les matières correspondantes ne soient pas couvertes par le texte et que les États-Unis d'Amérique ne puissent y introduire de dispositions dangereuses pour la diversité culturelle. Dans notre république fédérale, le soutien à la culture s'exerce au niveau fédéral et il pourrait être menacé par des dispositions du traité, si l'on n'y prend garde. Le procédé juridique retenu pour définir des exceptions serait aujourd'hui celui de listes négatives de domaines non couverts. Il suscite notre scepticisme. Qu'en pensez-vous ?

Selon l'expertise que nous avons commandée, l'exclusion des médias numériques et des services audiovisuels ne saurait être assurée par une clause générale ou par une mention dans le préambule du traité. Pour sécuriser cette exclusion, il conviendrait plutôt de le faire expressis verbis, en insérant les dispositions idoines dans chacun des chapitres séparés du traité. Quelle est votre position à ce sujet ?